Jusletter

A propos de l´ATF 5C.120/2005 du 1er mars 2006

  • Auteur-e: Suzette Sandoz
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Suzette Sandoz, A propos de l´ATF 5C.120/2005 du 1er mars 2006, in : Jusletter 10. April 2006
Le premier mars 2006, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (ATF 5C.120/2005) sur recours en réforme, en matière successorale, pour le moins surprenant et qui mérite quelques commentaires.

Table des matières

  • 1. Bref résumé des faits
  • 2. Résumé du second arrêt
  • 3. Critique de l´arrêt ci-dessus
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