Jusletter

Cet article se propose de revenir, en suivant une approche ancrée dans la théorie générale du droit et sur des théories d’auteurs tels que Santi Romano, François Rigaux, François Ost et Michel van de Kerchove, sur le concept de lex sportiva et ses interactions avec le droit étatique. L’article prend pour exemple privilégié l’opposition, dans les mois précédant l’ouverture des Jeux, entre le Comité international olympique (CIO) et le gouvernement italien, qui portait sur une double problématique. D’un côté, il s’agissait de déterminer quelles sanctions s’appliqueraient aux athlètes convaincus de dopage: deux ans de suspension pour une première infraction, comme le prévoit le Code mondial antidopage, ou d’éventuelles sanctions pénales en application de la loi italienne antidopage. De l’autre, la question se posait de savoir quel serait l’organe responsable des contrôles antidopages lors de Jeux: la Commission de vigilance antidopage dépendant du gouvernement italien ou un organe du CIO. L’issue de cette opposition, au sens de l’auteur, révèle à nouveau la suprématie, d’un point de vue réaliste et non formaliste-dogmatique, du droit d’origine privée que constitue la lex sportiva olympique sur le droit étatique, en l’occurrence le droit italien.