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Elections judiciaires - Niklaus Oberholzer élu à la surveillance du Ministère public

Le juge au Tribunal fédéral Niklaus Oberholzer rejoindra l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. L'Assemblée fédérale l'a élu, en date du 18 juin 2014, pour occuper un poste réservé aux magistrats de Mon Repos. Il succède à Hansjörg Seiler, qui ne se représentait pas.

M. Oberholzer, qui a obtenu 195 voix sur 195 bulletins valables, a déjà travaillé en tant qu’expert au sein de la nouvelle autorité en 2011 et 2012. Le Parlement devait procéder au premier renouvellement intégral de cet organe. Sur les sept sièges, trois étaient ouverts (un par vacance, les deux autres parce que les personnes concernées ne se représentaient pas).

Les deux autres postes libres sont réservés à des avocats. La commission judiciaire du Parlement a déjà entendu quatre candidats, mais elle a décidé de poursuivre ses recherches. Elle n'a donc pas encore émis de recommandation. L'élection des deux avocats n'aura ainsi lieu qu'à la session d'automne 2014.

Sur proposition de la commission, les deux Chambres réunies n'ont en revanche pas attendu pour réélire les sortants Giorgio Bomio (211 voix sur 212 bulletins valables), Isabelle Augsburger (206 sur 212), Hanspeter Uster (190 sur 212) et David Zollinger (204 sur 212).

Présidence et vice-présidence du TAF
L'Assemblée fédérale a aussi nommé les président et vice-président du Tribunal administratif fédéral (TAF) pour 2015 et 2016. Elle a attribué le premier poste à l'actuel vice-président Jean-Luc Baechler, par 152 voix sur 159 bulletins valables, et la vice-présidence à Marianne Ryter (205/205), actuellement membre de la commission administrative du TAF.

Le Parlement a enfin élu Claudia Solcà au poste de juge suppléant du Tribunal pénal fédéral (TPF) pour le reste de la période administrative 2010-2015, par 170 voix sur 176 bulletins valables.

Le TPF souhaitait renforcer son personnel de langue italienne. Mme Solcà, née en 1966 et membre du PDC, est depuis 2011 juge au Tribunal des mesures de contraintes du canton du Tessin. Elle a aussi été procureure auprès du Ministère public du canton.

Source : ATS