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La parole est d’argent, le silence est d’or

Blog:
Centre de droit bancaire et financier
Autor/Autorin:
Fabien Liégeois
Datum:
04.09.2018
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Le Tribunal fédéral a tranché un autre litige né de l’affaire Falciani (2C_648/2017 du 17 juillet 2018). Cette fois, ce n’était pas la France qui réclamait des renseignements, mais l’Inde. Elle les a obtenus. Le fait, non prouvé, que la demande ait trouvé son origine dans des données soustraites à une banque suisse était, en soi, […]

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