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Le Tribunal fédéral désavoue le Tribunal pénal fédéral

Blog:
Centre de droit bancaire et financier
Autor/Autorin:
Katia Villard
Datum:
24.08.2018
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Dans un arrêt de principe du 7 août 2018, le Tribunal fédéral annule le jugement du Tribunal pénal fédéral classant une procédure ouverte contre la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour violation par négligence du devoir de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent au MROS (art. 9 cum art. 37 al. 2 LBA) (arrêt 6B_1453/2017 du […]

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