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Fishing expedition bloquée par le TAF

Blog:
Centre de droit bancaire et financier
Autor/Autorin:
Lysandre Papadopoulos
Datum:
07.08.2018
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Par arrêt du 30 juillet 2018 (A-1488/2018), le Tribunal administratif fédéral juge que la demande de la France fondée sur une liste contenant plusieurs milliers de comptes bancaires (Listenersuchen) est irrecevable. Il casse donc les décisions de l’Administration fédérale des contributions d’accorder l’assistance. Appliquant la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à une demande groupée des […]

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