1 |
Il n'est pas nécessaire de vérifier l'identité du cocontractant :
- lors de la modification du contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat, si l'identité du cocontractant a déjà été vérifiée lors de la conclusion d'un autre contrat ;
- lorsque le cocontractant est une personne morale ou société de personnes notoirement connue ;
- lorsque l'identité du cocontractant a déjà été vérifiée selon les principes fondamentaux de la LBA au sein du groupe auquel appartient la compagnie d'assurance ;
- lorsque la proposition d'assurance a été reçue par un intermédiaire financier soumis à la LBA, dans la mesure où cet intermédiaire financier a déjà vérifié l'identité du cocontractant et a identifié l'ayant droit économique.
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2 |
Si la compagnie d'assurance renonce à vérifier l'identité du cocontractant en vertu d'un de ces motifs, elle en indiquera le motif dans le dossier.
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En raison des modifications du R OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023, le commentaire de cet article est actuellement en cours de révision. La version précédente peut être consultée via le menu correspondant.