Al. |
Alinéa |
Art. |
Article |
ATF |
Arrêt du Tribunal fédéral |
CDB 16 |
Convention du 1er juin 2015 relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16) |
Chif. |
Chiffre |
CO |
Code suisse des obligations du 30 mars 1911 (RS 220) |
Com. |
Commentaire |
Cons. |
Considérant/s |
CP |
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0) |
Diss. |
Dissertation |
Ed. |
Edition |
FATF |
The Financial Action Task Force on Money Laundering (voir aussi GAFI) |
FF |
Feuille fédérale |
FINMA |
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
GAFI |
Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (voir également FATF) |
LBA |
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (RS 955.0) |
Let. |
Lettre |
LPD |
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) (RS 235.1) |
LPP |
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (RS 831.40) |
Message 1996 |
Message du Conseil fédéral relatif à la Loi fédérale du 17 juin 1996 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent LBA) |
OBA |
Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) (RS 955.01 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2016) |
OBA-FINMA |
Ordonnance du 8 décembre 2010 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) (RS 955.033.0) |
OFAP |
Office fédéral des assurances privées |
Op. cit. |
opere citato (ouvrage cité) |
OPP 3 |
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3 ; RS 831.461.3) |
Proj. |
Projet |
R OAR-ASA [Règlement] |
Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme |
Rem. |
Remarque |
RS |
Recueil systématique du droit fédéral |
SPG |
Loi liechtensteinoise du 11 décembre 2008 afférente aux obligations professionnelles de diligence pour lutter contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme (Sorgfaltspflichtgesetz ; SPG) |
ss. |
(et pages) suivantes |