Push-service des arrêts

Arrêts, commentaires, documents législatifs

Vers la base des données

Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et dans les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). En outre, les décisions publiées de la majorité des cantons et les décisions et publications administratives sont également à votre disposition.


 
Le Push-Service des arrêts contient env. 723'000 décisions ainsi qu'env. 180'000 documents législatifs. Les 4'000 commentaires du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.

Nouveau

Les documents législatifs de la Confédération sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts.

En savoir plus?

Vous trouverez plus d'informations dans notre flyer.

Accès

Vous pouvez accéder au Push-Service des arrêts avec ce lien.

Contenus


Décisions

Commentaires

Documents législatifs

Prix

TVA incluse


Type de contrat Prix CHF/an  
1 personne CHF 530.00 S'abonner
2 personnes CHF 780.00 S'abonner
3 personnes CHF 1040.00 S'abonner
5 personnes CHF 1490.00 S'abonner
10 personnes CHF 1790.00 S'abonner

Des informations concernant d’autres barèmes se trouvent ici .

Pour une offre individuelle veuillez vous adresser à info@weblaw.ch.

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Contact


Franz Kummer
Franz Kummer

lic. iur., Inhaber und CEO Weblaw AG und Weblaw GmbH (Deutschland)

Blaise Dévaud
Blaise Dévaud

Dr. iur., MA in Wirtschaftsinformatik, Mitglied der Geschäftsleitung