La compagnie d'assurance s'assure, par une surveillance systématique et adéquate des risques, que l'identité du cocontractant soit vérifiée lorsque les montants déterminants selon l'art. 3 sont atteints et que les risques selon les art. 13 ss, qui nécessitent une clarification particulière selon l'art. 14, soient déterminés.
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