Focus sur l'AI – Observations des personnes assurées et des rentes pour maladies mentales.
Jusletter vous propose des contributions d'actualité et solidement charpentées sur l'évolution du droit de la sécurité sociale.
Actuellement, l'assurance-invalidité est mise en exergue au travers de deux thèmes :
- Le Conseil des États s'est penché, le 14 décembre 2017, sur la création d'une base juridique pour l'observation des assuré-e-s. La partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) doit ainsi être révisée.
Voir la contribution de Thomas Gächter / Michael E. Meier, Observation – ein Rechtsinstitut unter Beobachtung (les observations – une institution juridique sous surveillance), in : Jusletter 11 décembre 2017.
Sur le débat au Conseil des Etats : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=42072
- Le Tribunal fédéral, quant à lui, par ses arrêts 8C_841/2016 et 8C_130/2017 du 30 novembre 2017, publiés également le 14 décembre 2017, a annoncé une modification de la jurisprudence concernant les rentes AI en cas de maladie mentale.
Voir à ce propos la contribution d'Eva Slavik, Invalidenrentenanspruch bei depressiven Erkrankungen (demande de rente d'invalidité pour maladies dépressives), in : Jusletter 4 septembre 2017.
Sur les arrêts du Tribunal fédéral : Jurius, IV-Rente bei psychischen Leiden: Änderung der Rechtsprechung (rente AI en cas de souffrances mentales : changement de jurisprudence), in : Jusletter 18 décembre 2017.
D'autres contributions sur ces deux sujets suivront dans les Jusletter de 2018, par exemple en janvier, au travers d'une lecture critique des arrêts susmentionnés, par le Professeur Thomas Gächter et de Michael E. Meier.
