CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, octobre 2017, Vol. 77.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit commercial
Sébastien Bettschart / Philipp Fischer, Une convention d'actionnaires est jugée excessive par le Tribunal fédéral
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_45/2017 du 27 juin 2017, destiné à publication
Publié le 24 octobre 2017
Publié le 24 octobre 2017
Droit de la circulation routière
Claudia Siebeneck, Rechtmässigkeit einer Blutentnahme
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_942/2016 du 7 septembre 2017, destiné à publication
Publié le 10 octobre 2017
Publié le 10 octobre 2017
Droits des contrats
Ewa Szczogiel / Markus Vischer, Die zwingende Anwendung von Art. 404 OR - Ein Auslaufmodell?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_680/2016 du 12 juillet 2017
Publié le 16 octobre 2017
Publié le 16 octobre 2017
Droit des successions
Tarkan Göksu, Feststellung des Widerrufs einer Erbeinsetzung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_408/2016 du 21 juillet 2017
Publié le 18 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017
Tarkan Göksu, Erbteilung und Ausgleichungsansprüche
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_288/2017 du 23 juin 2017
Publié le 18 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017
Droit pénal
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_1273/2016 du 6 septembre 2017
Publié le 27 octobre 2017
Publié le 27 octobre 2017
Procédure civile
Matthias Lindner / Malou Hübscher-Middendorp, Noveneingaben - Zulassungsprüfung und Verhältnis zum Replikrecht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017
Publié le 24 octobre 2017
Publié le 24 octobre 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administratif
Fabian Klaber, Verkaufsverbot für Schnellwechseleinrichtungen / Tragweite der Norm SN EN 474-1 (amtl. Publ.)
Camilla Jacquemoud, La garantie d'accès au juge en matière de droits politiques cantonaux à Schwyz (art. 88 al. 2 LTF)
Droit civil
Julien Francey, L'assistance judiciaire en faveur d'une personne morale
Droit de la construction et de l’immobilier
Marie-Hélène Spiess, L'octroi d'un permis de construire hors zone à bâtir
Droit de la propriété intellectuelle
Olivier Veluz, Croco (fig.) / MISS CROCO
Olivier Veluz, LUX / LUTZ (fig.)
Nicolas Guyot, DURINOX
Droit de l’énergie
Camilla Jacquemoud, Le choix du prestataire de services de mesure par le producteur d'électricité (art. 8 al. 2 OApEl)
Droit des cartels
Oliver Kaufmann, Bundesgericht kassiert Urteile des Bundesverwaltungsgerichts, neue Runde in Sachen Preisabreden für Fenster- und Fenstertürbeschläge
Droit des contrats
Simone Schürch, La demande reconventionnelle devant le Tribunal de commerce, le dol et le délai convenable dans la demeure (1/2)
Simone Schürch, La demande reconventionnelle devant le Tribunal de commerce, le dol et le délai convenable dans la demeure (2/2)
Marie-Hélène Spiess, La licéité du pactum de palmario
Martin Rauber, Zulässigkeit des pactum de palmario (amtl. Publ.)
Droit fiscal
Tobias Sievert, La recevabilité du recours au Tribunal fédéral en matière de remise d'impôt (art. 83 let. m LTF)
Droit international privé et arbitrage
Célian Hirsch, La compétence du Tribunal arbitral en matière de séquestre
Christopher Boog / Annabelle Möckesch, Swiss Supreme Court upholds CAS tribunal ruling denying request for additional analysis differing from that provided for in anti-doping rules
Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court rejects application to set award aside due to inarbitrability where petitioner had no interest worthy of protection
Droit penal
Julien Francey, La notion d'acquisition d'une arme
Sophie Staehelin, Notorische Tatsachen im Strafprozess (amtl. Publ.; frz.)
LP
Lukas Wiget, Anträge auf Edition von Urkunden im Rechtsöffnungsverfahren im Grundsatz nicht zu berücksichtigen
Procédure civile
Emilie Jacot-Guillarmod, Le consentement à la procédure d'appel écrite (CPP)
Procédure pénale
