CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, avril 2017, Vol. 71.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit des successions
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_377/2016 du 9 janvier 2017
Publié le 12 avril 2017
Publié le 12 avril 2017
Alexandra Hirt, Verzicht auf Geltendmachung von Ansprüchen aus Güter- und Erbrecht als herabsetzbare Zuwendung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_267/2016 du 18 janvier 2017
Publié le 12 avril 2017
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_267/2016 du 18 janvier 2017
Publié le 12 avril 2017
Procédure civile
Matthias Lindner / Malou Middendorp, Von ausserprozessualen Kosten und der Verteilung der Prozesskosten
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 1 mars 2017, destiné à publication
Publié le 21 avril 2017
Publié le 21 avril 2017
Malou Middendorp / Fabio Versolatto, Unzulässige alternative objektive Klagenhäufung bei Erhebung einer Teilklage
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_99/2016 du 18 octobre 2016 publié en tant qu' ATF 142 III 683
Publié le 21 avril 2017
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_99/2016 du 18 octobre 2016 publié en tant qu' ATF 142 III 683
Publié le 21 avril 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administratif
Droit fiscal
Camilla Jacquemoud, La qualification d'une indemnité versée en cas de résiliation des rapports de travail selon la CDI CH-F et le MC OCDE
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Elisabeth Leimbacher, Swiss Supreme Court clarifies dead-line for set-aside applications
Nathalie Voser / Katherine Bell, Swiss Supreme Court considers internal FIFA proceedings mandatory pre-tier to CAS arbitration in employment contract
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Short time extension granted by tribunal on its own motion is no ground for setting aside (Swiss Supreme Court)
Nathalie Voser / Annabelle Möckesch, Swiss Supreme Court insists on formally correct and timely submissions
Nathalie Voser / Philip Wimalasena, Swiss Supreme Court addresses alleged decisions in equity by arbitral tribunals
Nathalie Voser / Katherine Bell, Swiss Supreme Court upholds CAS award confirming suspension of Russian Paralympic Committee following Sochi doping scandal
Droit pénal
Juana Vasella, Revision im abgekürzten Verfahren und Verweigerung amtlicher Verteidigung wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsmittels? (amtl. Publ.)
Arnaud Nussbaumer, Le dépassement par la droite des cyclistes
LP
Procédure civile
Nathalie Voser / Angelina M. Petti, Swiss Supreme Court refuses to set aside domestic arbitral award on grounds of arbitrariness or violation of right to be heard
Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court sets aside arbitral award on allocation of arbitration costs for violation of right to be heard
Julien Francey, L'obligation de chiffrer ses conclusions lors d'un recours contre la fixation des dépens
Julien Francey, La notification de l'appel (art. 312 CPC)
