CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, février 2017, Vol. 69.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit des successions
Tarkan Göksu, Anerkennung einer ägyptischen Erbbescheinigung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_355/2016 du 21 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 février 2017
Publié le 21 février 2017
Droit du travail
Stéphanie Fuld, Licenciement immédiat injustifié, altercation entre employés
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_161/2016 du 13 décembre 2016
Publié le 28 février 2017
Publié le 28 février 2017
Vincent Carron, Convention de résiliation avec renonciation à l'imputation des revenus réalisés durant la période de résiliation
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_297/2016 du 17 novembre 2016
Publié le 28 février 2017
Publié le 28 février 2017
Vincent Carron, Congé abusif - Bonus et accessoriété
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 1 décembre 2016
Publié le 28 février 2017
Publié le 28 février 2017
Vincent Carron, Convention de résiliation du contrat de travail et nullité
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_364/2016 du 31 octobre 2016
Publié le 28 février 2017
Publié le 28 février 2017
Christian Hagen / Markus Vischer, Eigentumsnachweis bei nicht ausgegebenen Aktien
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_314/2016 du 17 novembre 2016
Publié le 28 février 2017
Publié le 28 février 2017
Droit public économique
Markus Schott / Raphael Wyss, Unterstellung der Aargauischen Pensionskasse unter das kantonale Vergaberecht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_6/2016 du 18 juillet 2016 publié en tant qu'ATF 142 II 369
Publié le 21 février 2017
Publié le 21 février 2017
Les blogs suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit administratif
Simone Schuerch, Les allocations familiales et l'égalité de traitement
Droit des obligations/Droit des contrats (sauf bail et travail)
Droit de l’homme
Célian Hirsch, La violation du droit à la réplique (CourEDH)
LP
Philippe Bärtsch / Philipp Estermann, Joint and several liability not per se incompatible with Swiss public policy (Swiss Supreme Court)
Philippe Bärtsch / Philip Wimalasena, Swiss Supreme Court rejects branch-specific notion of public policy
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court rules on calculation of time limits for rendering award
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Appellant's contradictory behaviour in breach of good faith renders annulment application inadmissible (Swiss Supreme Court)
Martin Bernet / Benjamin Gottlieb, Petitioners are to challenge all alternative reasons on which a particular decision is based
Procédure civile
Emilie Jacot-Guillarmod, Les frais de l'appel en cause en cas de rejet de l'action principale
Tobias Sievert, Les répartitions des frais en équité en procédure de mainlevée (art. 107 al. 1 let. f CPC)
Procédure pénale
