Weblaw Aktuell

Compétence Weblaw dans le cadre de la conférence Jurix2016 à Nice.

La conférence JURIX s'est tenue du 14 au 16 décembre 2016 à Nice. JURIX est une conférence internationale pour experts se situant à l'interface entre savoir juridique, intelligence artificielle et systèmes d'information. Blaise Dévaud, chef de projet informatique chez Weblaw SA, était l'un des intervenants de cette conférence. Dans son exposé, il a présenté les défis en matière de recherche de cas juridiques et a expliqué de quelle manière les juristes peuvent se tenir au courant de l'état actuel de la jurisprudence.

 

Flot d'informations
La recherche et la lecture de tous les arrêts demandent beaucoup de temps et, eu égard à la quantité d'arrêts, se révèlent un défi pratiquement insurmontable. Le nombre limité d'arrêts principaux peut certes servir de fil conducteur. Il soulève tout à la fois des incertitudes, car tous les tribunaux décident eux-mêmes, dans le cadre d'un processus intellectuel, ce que sont des arrêts principaux. Par ailleurs, les juristes trouvent des arguments solides également dans les « autres arrêts ». Ces derniers sont toutefois très nombreux. Dans le cas des arrêts des instances inférieures, le fait d'avoir connaissance des arrêts ne suffit pas en soi, car ils ne donnent que peu d'informations sur le caractère contraignant. Des arrêts eux-mêmes, il ne ressort souvent pas s'ils sont déjà entrés en force, si un recours a été déposé et si le recours a été approuvé.

Approches de solutions
Comment les juristes peuvent-ils toujours se tenir au courant de l'état actuel des arrêts pertinents et connaître leur statut ? De manière générale, les juristes ont besoin d'accéder à l'intégralité des plateformes, tout en ayant la possibilité de restreindre leur choix au moyen de filtres et de définir leurs propres critères de recherche. Il existe à cet effet deux approches concrètes :

  1. 1) Des métadonnées reconnues automatiquement pourraient constater les similitudes entre les arrêts rendus par différents tribunaux ; notamment par le biais de citations, numéros de cas, normes, lois etc. Les relations établies se laissent représenter aussi bien via un axe temporel tout comme via une matrice.
  2. 2) Des liens automatiques entre des arrêts rendus par différents tribunaux : cela implique une détection et une interconnexion fiables des numéros de cas entre différents arrêts dans une procédure.
Quelle que soit l'approche, le développement d'une telle solution est très complexe. Il suppose que les données de tous les tribunaux soient réunies dans une banque de données, que les algorithmes puissent constater des similitudes entre les arrêts et que les liens fonctionnent. Les deux solutions sont très ambitieuses. En outre, elles nécessitent un contrôle complet sur la qualité et ne sont guère réalisables sans modifications manuelles. Il n'y a pour l'instant pas encore de solution commercialisable qui réponde à toutes ces exigences. Weblaw SA dispose toutefois du savoir-faire nécessaire sur les technologies de recherche et les automatisations destinées aux juristes afin de travailler en ce sens.