Compétence Weblaw dans le cadre de la conférence Jurix2016 à Nice.
Flot d'informations
La recherche et la lecture de tous les arrêts demandent beaucoup de temps et, eu égard à la quantité d'arrêts, se révèlent un défi pratiquement insurmontable. Le nombre limité d'arrêts principaux peut certes servir de fil conducteur. Il soulève tout à la fois des incertitudes, car tous les tribunaux décident eux-mêmes, dans le cadre d'un processus intellectuel, ce que sont des arrêts principaux. Par ailleurs, les juristes trouvent des arguments solides également dans les « autres arrêts ». Ces derniers sont toutefois très nombreux. Dans le cas des arrêts des instances inférieures, le fait d'avoir connaissance des arrêts ne suffit pas en soi, car ils ne donnent que peu d'informations sur le caractère contraignant. Des arrêts eux-mêmes, il ne ressort souvent pas s'ils sont déjà entrés en force, si un recours a été déposé et si le recours a été approuvé.
Approches de solutions
Comment les juristes peuvent-ils toujours se tenir au courant de l'état actuel des arrêts pertinents et connaître leur statut ? De manière générale, les juristes ont besoin d'accéder à l'intégralité des plateformes, tout en ayant la possibilité de restreindre leur choix au moyen de filtres et de définir leurs propres critères de recherche. Il existe à cet effet deux approches concrètes :
- 1) Des métadonnées reconnues automatiquement pourraient constater les similitudes entre les arrêts rendus par différents tribunaux ; notamment par le biais de citations, numéros de cas, normes, lois etc. Les relations établies se laissent représenter aussi bien via un axe temporel tout comme via une matrice.
- 2) Des liens automatiques entre des arrêts rendus par différents tribunaux : cela implique une détection et une interconnexion fiables des numéros de cas entre différents arrêts dans une procédure.
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