CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, avril 2016, Vol. 59.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit de l’énergie
Phyllis Scholl, Rechtsnatur des Stromliefervertrags
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_582/2014 du 17 avril 2015
Publié le 28 avril 2016
Publié le 28 avril 2016
Droit des successions
Pius Koller, Verjährung von Nachlassforderungen gegen einen Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_629/2014 du 29 septembre 2015 publié en tant qu'ATF 141 III 522
Publié le 8 avril 2016
Publié le 8 avril 2016
Droit du travail
Anne Troillet, Contrat de travail ; qualification du contrat
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_200/2015 du 3 septembre 2015
Publié le 4 avril 2016
Publié le 4 avril 2016
Anne Troillet, Contrat de travail ; salaire afférent aux vacances
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_285/2015 du 22 septembre 2015
Publié le 4 avril 2016
Publié le 4 avril 2016
Anne Troillet, Contrat de travail ; licenciement immédiat
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_228/2015 du 29 septembre 2015
Publié le 4 avril 2016
Publié le 4 avril 2016
Anne Troillet, Droit de la fonction publique (Genève) : recevabilité d'un recours formé par un département cantonal
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 8C_772/2014 du 24 septembre 2015 publié en tant qu'ATF 141 I 253
Publié le 4 avril 2016
Publié le 4 avril 2016
Droit international privé et arbitrage
Simon Gabriel, Schiedsgericht versus Schiedsgutachter
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_428/2015 du 1 février 2016
Publié le 20 avril 2016
Publié le 20 avril 2016
Procédure de retour de l’enfant
Jonas Schweighauser, Inhalt der Kindsvertretung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_52/2015 du 17 décembre 2015, destiné à publication
Publié le 12 avril 2016
Publié le 12 avril 2016
Droit administratif
Blog Post du : Tribunal fédéral 2C_121/2015 du 11 décembre 2015, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Emilie Jacot-Guillarmod, Le port du voile islamique à l'école
Blog Post du : Tribunal fédéral 2C_121/2015 du 11 décembre 2015, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Tobias Sievert, L'avis aux débiteurs et le droit d'être entendu (art. 291 CC)
Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016, destiné à publication
Publié le 20 avril 2016
Publié le 20 avril 2016
Droit des assurances privées
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_479/2015 du 2 février 2016
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit des contrats
Julien Francey, L'octroi de l'assistance judiciaire sous réserve d'une cession de créance en faveur de l'Etat
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_325/2015 du 9 février 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_496/2015 du 23 février 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit des sociétés
Emilie Jacot-Guillarmod, Les pouvoirs de signature pouvant être inscrits au RdC
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_536/2015 du 3 mars 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit du travail
Roland Bachmann, Keine Überweisung von Amtes wegen; Kostenlosigkeit für arbeitsrechtliche Streitigkeiten nicht vermögensrechtlicher Natur
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_332/2015 du 10 février 2016
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit fiscal
Simone Schürch, La demande groupée d'entraide fiscale des Pays-Bas
Blog Post du : Tribunal administratif fédéral A-8400/2015 du 21 mars 2016
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit international privé et arbitrage
Christopher Boog / James Menz, Failure to comply with mandatory prearbitral tier can result in stay of arbitration
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_628/2015 du 16 mars 2016, destiné à publication
Publié le 29 avril 2016
Publié le 29 avril 2016
Nathalie Voser / Jörn Eschment, Swiss Supreme Court declares two domestic «awards» null and void
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_618/2015 du 9 mars 2016
Publié le 29 avril 2016
Publié le 29 avril 2016
Philippe Bärtsch / Anna Kozmenko, Suspected leak to the press does not lead to overturned award (Swiss Supreme Court)
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_510/2015 du 8 mars 2016
Publié le 29 avril 2016
Publié le 29 avril 2016
Nathalie Voser / Anya George, Doping charges against Lance Armstrong's former team director: Swiss Supreme Court examines ambiguous CAS decision
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_222/2015 du 28 janvier 2016
Publié le 29 avril 2016
Publié le 29 avril 2016
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_628/2015 du 16 mars 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_628/2015 du 16 mars 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Droit pénal
Blog Post du : Tribunal fédéral 6B_290/2015 du 23 novembre 2015
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Julien Francey, L'escroquerie lors d'une commande sur Internet
Blog Post du : Tribunal fédéral 6B_887/2015 du 8 mars 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Camilla Jacquemoud, Le principe de la double instance cantonale en matière d'exequatur (art. 106 EIMP)
Blog Post du : Tribunal fédéral 6B_346/2015 du 1 mars 2016, destiné à publication
Publié le 19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016
Andreas Dudli, Opfermitverantwortung beim Betrug (Art. 146 STGB)
Blog Post du : Tribunal fédéral 6B_887/2015 du 8 mars 2016, destiné à publication
Publié le 7 avril 2016
