Weblaw Aktuell

CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, février 2016, Vol. 57.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.

ISSN 1663-9995

Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :

Droit administratif

Fabian Klaber, Lärmschutz - Einhaltung der Planungswerte und vorsorgliche Emissionsbegrenzungen gelten kumulativ

Blog Post du : Tribunal fédéral 1C_204/2015 du 18 janvier 2016

Publié le 22 février 2016

Fabian Klaber, OBI-Fachmarkt Spreitenbach - UVP hätte auf Shoppi-Tivoli und weitere Anlagen ausgedehnt werden müssen (amtl. Publ.)

Blog Post du : Tribunal fédéral 1C_57/2015 du 22 janvier 2016, destiné à publication

Publié le 22 février 2016

Fabian Klaber, Bewilligung für eine Kundgebung des Vereins gegen Tierfabriken Schweiz zu Unrecht verweigert

Blog Post du : Tribunal fédéral 1C_550/2015 du 18 janvier 2016

Publié le 16 février 2016

Droit du travail

Vincent Carron, Extinction du droit à la provision ; art. 350a CO

Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4D_25/2015 du 15 octobre 2015

Publié le 11 février 2016

Vincent Carron, Application de l'art. 336c CO en cas d'acceptation d'une résiliation de l'employeur ; imputation des gains en cas de libération de travail

Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 1 décembre 2015

Publié le 11 février 2016

Droit des successions

Andreas Flückiger, Umwandlung einer Erbengemeinschaft in eine einfache Gesellschaft erfordert bewusste Vereinbarung aller Erben

Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_304/2015 du 23 novembre 2015

Publié le 12 février 2016

Célian Hirsch, La responsabilité de l'exécuteur testamentaire

Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_522/2014 du 16 décembre 2015, destiné à publication

Publié le 18 février 2016

Célian Hirsch, La réduction des honoraires pour mauvaise exécution

Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_522/2014 du 16 décembre 2015, destiné à publication

Publié le 18 février 2016

Lukas Wiget, Widerspruchsverfahren nach Art. 108 SchKG mit relevanten Ausführungen zu Art. 193 ZGB und Art. 71 StGB (amtl. Publ.)

Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_159/2015 du 11 janvier 2016, destiné à publication

Publié le 16 février 2016

Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Lukas Wiget, Keine Rechtsöffnung, wenn die Mutter Kindesunterhaltsbeiträge nach dessen Volljährigkeit in Betreibung setzt (amtl. Publ.)
Blog Post du : Tribunal fédéral 5A_984/2014 du 3 décembre 2015, destiné à publication
Publié le 16 février 2016

Droit international privé et arbitrage

Célian Hirsch, Le recours en anglais au Tribunal fédéral

Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_596/2015 du 9 décembre 2015

Publié le 12 février 2016

Droit de l'informatique

Gianni Fröhlich-Bleuler, Verjährungsfrist bei Ehrverletzung im Internet

Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_473/2015 du 2 décembre 2015, destiné à publication

Publié le 4 février 2016

Droit des cartels

Gion Giger, Bundesverwaltungsgericht hebt die Verfügung der WEKO in Sachen Altimum SA («Bergsportartikel») auf

Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-5685/2012 du 17 décembre 2015

Publié le 2 février 2016