Actualisation BFonline et Weblaw App : les réglementations valables depuis le 1er janvier 2016.
BFonline et Weblaw App ont été mis à jour le 4 février 2016 :
La loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et son ordonnance d'exécution règlent, sur le modèle du droit européen, l'organisation et l'exploitation d'infrastructures des marchés financiers et modifient huit autres lois sur les marchés financiers. La mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI a notamment entraîné des modifications au niveau de la loi sur le blanchiment d'argent, du code pénal (fraude fiscale qualifiée d'infraction préalable au blanchiment d'argent) ainsi que de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur les placements collectifs.
Toutes les réglementations des marchés financiers entrées en vigueur le 1er janvier 2016 peuvent désormais être consultées. En outre, tous les documents nouveaux ou actualisés depuis le 18 novembre 2015 sont disponibles.
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