CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, octobre 2015, Vol. 53.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit de la construction et de l'immobilier
Simon Fluri, De la possibilité de renoncer à l'entier des prestations restantes en cas de demeure pour une prestation partielle
Commentaire de l'ATF 141 III 106
Publié le 21 octobre 2015
Louisa Galbraith, Zweitwohnungsbauverbot - Plausibilität der Nutzung als Erstwohnung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_542/2014 du 14 août 2015
Publié le 15 octobre 2015
Droit du travail
Rene Hirsiger, Stillschweigendes Einverständnis zu einer neuen Bonusregelung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_135/2015 du 14 août 2015
Publié le 29 octobre 2015
Vincent Carron, Occupation accessoire, devoir de fidélité et soustraction fiscale
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_138/2015 du 27 juillet 2015
Publié le 8 octobre 2015
Droit fiscal
Marc Vogelsang, Bundesgericht klärt Zuständigkeit für die Genehmigung von Steuerrulings bezüglich der direkten Bundessteuer
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_529/2014 du 24 août 2015
Publié le 30 octobre 2015
Marc Vogelsang, Übergangsfrist bei Widerruf eines Steuerrulings
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_807/2014 du 24 août 2015, destiné à publication
Publié le 30 octobre 2015
Droit internationa privé et arbitrage
Simon Gabriel, Schiedsentscheid extra petita wegen US-Dollar statt Euro?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_684/2014 du 2 juillet 2015
Publié le 21 octobre 2015
LP
Jürg Roth, Betreibung ohne Risiko eines vorzeitigen Prozesses über den Anspruch
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_414/2014 du 16 janvier 2015 publié en tant qu'ATF 141 III 68
Publié le 29 octobre 2015
