CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, janvier 2015, Vol. 44.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit des contrats
Anne Troillet, Certificat de travail ; délais de congé différents pour les deux parties
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_270/2014 du 18 septembre 2014
Publié le 30 janvier 2015
Anne Troillet, Compétence du Tribunal des prud'hommes (Genève)
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_242/2014 du 2 septembre 2014
Publié le 30 janvier 2015
Olivier Subilia, Contenu de l'opposition au licenciement
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_320/2014 du 8 septembre 2014
Publié le 23 janvier 2015
Droit des successions
Stefan Birrer, Keine Anrechnung von Liegenschaftsnutzung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_630/2014 du 7 novembre 2014
Publié le 30 janvier 2015
Fabienne Elmiger, Gemischte Schenkung und gesetzliche Ausgleichung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_802/2014 du 7 novembre 2014
Publié le 23 janvier 2015
Droit du travail
Olivier Subilia, Obligations contractuelles de l'employeur s'agissant de conclure une assurance perte de gain maladie
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_98/2014 du 10 octobre 2014
Publié le 23 janvier 2015
Olivier Subilia, Fonction publique ; droit d'être entendu
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 8C_111/2014 du 29 octobre 2014
Publié le 23 janvier 2015
Droits réels
Marc Wolfer, Streitwert bei der Anfechtung von Beschlüssen der Stockwerkeigentümerversammlung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_527/2014 du 21 octobre 2014, destiné à publication
Publié le 16 janvier 2015
Marc Wolfer, Zur Fristwahrung bei der Anfechtung von Beschlüssen der Stockwerkeigentümerversammlung und zur Zulässigkeit von Einstimmigkeits-Vorschriften im Stockwerkeigentümerreglement
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_44/2014 du 10 novembre 2014, destiné à publication
Publié le 16 janvier 2015
