CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, novembre 2014, Vol. 42.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit de la propriété intellectuelle
Vincent Salvadé, La règle du ballet, entre droit tarifaire et droit d'auteur matériel
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_482/2013 du 19 mars 2014
Publié le 14 novembre 2014
Droit des contrats
Laurent Tran, Résiliation anticipée d'un contrat d'entreprise - respect des incombances
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_96/2014 du 2 septembre 2014
Publié le 21 novembre 2014
Matthias Leemann / Gianluca Schlaginhaufen / Markus Vischer, Revidierter Art. 8 UWG
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_475/2013 du 15 juillet 2014, destiné à publication
Publié le 7 novembre 2014
Droit des sociétés
Stefan Wirz, Die Berücksichtigung konzerninterner Darlehen bei der Berechnung der Dividende
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_138/2014 du 16 octobre 2014, destiné à publication
Publié le 14 novembre 2014
Droit des successions
Stefan Birrer, Bedeutung eines im Erbvertrag geäusserten Wunsches
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_452/2014 du 17 septembre 2014
Publié le 27 novembre 2014
Tarkan Göksu, Grundbuchanmeldung durch die Erben bei Willensvollstreckung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_82/2014 du 2 mai 2014
Publié le 7 novembre 2014
