Weblaw SA : nouvelles CG.
Weblaw SA a modifié ses CG en date du 25 novembre 2014. La nouvelle version 3.2 remplace la version 3.1 du 16 mai 2013.
Les modifications portent sur l'ordre des dispositions (en lieu et place de Partie générale et Partie spéciale, vous trouverez dorénavant les dispositions générales et les principes à la fin). En outre, les dispositions relatives à chaque revue en ligne ont été unifiées.
Vous trouverez les CG de Weblaw SA ici.
