CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, mars 2014, Vol. 34
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit des contrats
Martina Wäger / Markus Vischer, Geschäftsübertragungsvertrag – Qualifikation
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_297/2013 du 04.09.2013
Publié le 21.03.2014
Droit des sociétés
Jucker Beat, Zur Zuständigkeit des Handelsgerichts
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_234/2013 du 20.01.2014
Publié le 05.03.2014
Droit des successions
Felix Horat, Fragen rund um den Beweis der Verfügungs(un)fähigkeit
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_501/2013 du 13.01.2014
Publié le 12.03.2014
