Per§onalia

Proposition pour l'élection à la présidence et à la viceprésidence du Tribunal fédéral 2021-2022

Le Tribunal fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'élire pour la période 2021 à 2022 Madame la Juge Martha Niquille en qualité de Présidente du Tribunal fédéral et Monsieur le Juge Yves Donzallaz comme Vice-Président. La Cour plénière a élu Monsieur le Juge François Chaix comme troisième membre de la Commission administrative. Au début de l'année 2021, le Tribunal fédéral comptera trois nouveaux présidents de cour sur sept.

Lors de la session de décembre, l'Assemblée fédérale élira, sur proposition du Tribunal fédéral, les juges en charge de la présidence et de la vice-présidence du Tribunal fédéral pour la période 2021 à 2022. La Cour plénière, composée de tous les juges fédéraux, a décidé le 12 octobre 2020 de proposer l'actuelle Vice-Présidente du Tribunal fédéral, Madame la Juge Martha Niquille, pour l'élection en tant que nouvelle Présidente du Tribunal fédéral. La Cour plénière propose d'élire Monsieur le Juge Yves Donzallaz à la fonction de Vice-Président. La nouvelle Présidente et le nouveau Vice-Président sont membres de la Commission administrative du Tribunal fédéral de par la loi. La Cour plénière a élu lundi Monsieur le Juge fédéral François Chaix en qualité de troisième membre de la Commission administrative.

Le mandat présidentiel du Président actuel du Tribunal fédéral, Monsieur le Juge fédéral Ulrich Meyer, se terminera à la fin de l'année en cours. Selon l'usage, celui-ci a décidé de ne plus se porter candidat à une réélection en tant que juge fédéral, pour la nouvelle période de mandat qui débutera le 1er janvier 2021, étant donné qu'il est âgé de 67 ans et atteindra l'âge limite légal dans une année. Monsieur le Juge fédéral Ulrich Meyer a pris ses fonctions le 1er février 1987 (élu en 1986) comme membre de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (TFA ; depuis 2007, première et deuxième cours de droit social du Tribunal fédéral). Il a présidé le TFA en 1998 et 1999. Il est membre de la deuxième Cour de droit social depuis 2007 et a présidé cette cour de 2007 à 2012. Dans cette fonction, il a également été membre de la Conférence des présidents, dont il a assuré la présidence en 2011 et 2012. Ulrich Meyer était Vice-Président du Tribunal fédéral de 2013 à 2016, et depuis 2017, il exerce la fonction de président du Tribunal fédéral.

Monsieur le Juge fédéral Christoph Hurni, élu en septembre 2020 par l'Assemblée fédérale, est affecté à la Cour de droit pénal. En juin 2020 déjà, la Cour plénière avait décidé que Monsieur le Juge fédéral Laurent Merz, qui avait été élu par l'Assemblée fédérale en juin 2020, sera affecté à la première Cour de droit public à partir du 1 er août 2020. Au début de l'année 2021, trois des sept cours du Tribunal fédéral auront un nouveau président ou une nouvelle présidente. En 2021, les sept cours seront donc composées comme suit : 

  • Première Cour de droit public : Lorenz Kneubühler (nouveau Président de la cour), François Chaix (ancien Président de la cour), Monique Jametti, Stephan Haag, Thomas Müller, Laurent Merz
  • Deuxième Cour de droit public (inchangée) : Hans Georg Seiler (Président de la cour), Andreas Zünd, Florence Aubry Girardin, Yves Donzallaz, Julia Hänni, Michael Beusch
  • Première Cour de droit civil : Fabienne Hohl (nouvelle Présidente de la cour), Christina Kiss (ancienne Présidente de la cour), Martha Niquille, Yves Rüedi, Marie-Chantal May Canellas
  • Deuxième Cour de droit civil (inchangée) : Christian Herrmann (Président de la cour), Elisabeth Escher, Luca Marazzi, Nicolas von Werdt, Felix Schöbi, Grégory Bovey
  • Cour de droit pénal : Laura Jacquemoud-Rossari (nouvelle Présidente de la cour), Christian Denys (ancien Président de la cour), Giuseppe Muschietti, Beatrice van de Graaf, Sonja Koch, Christoph Hurni (nouveau)
  • Première Cour de droit social (inchangée) : Marcel Maillard (Président de la cour), Alexia Heine, Martin Wirthlin, Daniela Viscione, Bernard Abrecht.
  • Deuxième Cour de droit social : Francesco Parrino (Président de la cour), Thomas Stadelmann, Lucrezia Glanzmann, Margit Moser-Szeless

De plus, la Cour plénière a confirmé comme membres de la Commission de recours du Tribunal fédéral pour la période 2021 à 2022 Monsieur le Juge Luca Marazzi (Président), ainsi que Madame la Juge Florence Aubry Girardin. Il a élu Monsieur le Juge fédéral Martin Wirthlin en qualité de nouveau membre de cette commission.

La Cour plénière a en outre décidé un changement de l'Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral en vue du télétravail (travail mobile/travail à domicile).

 

Source : Communiqué de presse du Tribunal fédéral du 13 octobre 2020