Per§onalia

Composition des Cours à partir du 1er janvier 2020

La Cour plénière a décidé de la composition des Cours du Tribunal fédéral à partir du 1 er janvier 2020. La composition actuelle sera modifiée dans cinq des sept Cours. De plus, Monsieur le Juge fédéral Francesco Parrino a été élu comme Président de la deuxième Cour de droit social.

Quatre Juges fédéraux quitteront le Tribunal fédéral à la fin de l'année 2019 (communiqué de presse du 9 août 2019). Le 25 septembre 2019, l'Assemblée fédérale a élu quatre nouveaux membres du Tribunal. Le lundi 4 novembre 2019, la Cour plénière (le collège des Juges fédéraux ordinaires) a arrêté la composition des Cours du Tribunal fédéral à partir du 1er janvier 2020. De plus, la Cour plénière a élu Monsieur le Juge fédéral Francesco Parrino comme Président de la deuxième Cour de droit social.

Un changement de composition aura lieu dans les cinq Cours suivantes :

  • Première Cour de droit public : François Chaix (Président, inchangé), Jean Fonjallaz (inchangé), Lorenz Kneubühler (inchangé), Monique Jametti (changement, actuellement à la Cour de droit pénal), Stephan Haag (inchangé), Thomas Müller (nouveau)
  • Deuxième Cour de droit public : Hans Georg Seiler (Président, inchangé), Andreas Zünd (inchangé), Florence Aubry Girardin (inchangée), Yves Donzallaz (inchangé), Julia Hänni (inchangée), Michael Beusch (nouveau)
  • Première Cour de droit civil : Christina Kiss (Présidente, inchangée), Fabienne Hohl (inchangée), Martha Niquille (inchangée), Yves Rüedi (changement, actuellement à la Cour de droit pénal), Marie-Chantal May Canellas (inchangée)
  • Cour de droit pénal : Christian Denys (Président, inchangé), Laura JacquemoudRossari (inchangée), Giuseppe Muschietti (changement, actuellement à la première Cour de droit public), Beatrice van de Graaf (nouvelle), Sonja Koch (nouvelle)
  • Deuxième Cour de droit social : Francesco Parrino (inchangé dans la Cour, nouveau Président), Ulrich Meyer (inchangé), Thomas Stadelmann (changement, actuellement à la deuxième Cour de droit public), Lucrezia Glanzmann (inchangée), Margit Moser-Szeless (inchangée)

La composition de la deuxième Cour de droit civil et de la première Cour de droit social reste inchangée (deuxième Cour de droit civil : Christian Herrmann [Président], Elisabeth Escher, Luca Marazzi, Nicolas von Werdt, Felix Schöbi, Grégory Bovey ; première Cour de droit social : Marcel Maillard [Président], Alexia Heine, Martin Wirthlin, Daniela Viscione, Bernard Abrecht).

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 5 novembre 2019