Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 4 : Dispositions finales et transitoires

Art. 26

Entrée en vigueur



Le présent Règlement, approuvé lors du vote par circulaire du 25 octobre 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2023 et remplace dès cette date le Règlement du 1er janvier 2020.



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