Juge administrative fédérale
À propos de la personne
Originaire de Belmont-Broye (FR) et L'Abbaye (VD)
Formation
- 1991: Licence en droit à l'Université de Neuchâtel
- 2010: Brevet d'avocat (Genève)
Activités professionnelles
- 1991-1993: Adjointe scientifique à la division juridique de l'IChA au sein de l'Administration fédérale des contributions
- 1994-2003: Greffière aux Commissions fédérales de recours du Département fédéral des finances
- 2003-2011: Juriste fiscaliste puis avocate dans des cabinets d'avocats à Genève et Lausanne
- 2011-2017: Cheffe de la division Droit de la TVA au sein de l'Administration fédérale des contributions, ainsi que suppléante du chef de la Division principale de la TVA (2014-2017)
- depuis 2017: Juge au Tribunal administratif fédéral
- 2019: Docteure Honoris causa de l’Université de Neuchâtel
- 2020-2024: Présidente de la Cour I et membre de la Conférence des présidents
Activités professionnelles annexes
- Depuis 1997: Collaboratrice de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : responsable de la rubrique TVA
- Depuis 2000: Diverses expériences dans l’enseignement de la TVA et comme conférencière dans le cadre de séminaires de formation continue
Annie Rochat Pauchard est aussi l’auteur de plusieurs articles sur le thème de la TVA et a publié en collaboration avec le Professeur Jean-Marc Rivier de l’Université de Lausanne un ouvrage sur la TVA (« Droit fiscal suisse. La taxe sur la valeur ajoutée », Lausanne 2000).
Publications dans des revues
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Domaines juridiques
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