Bassem Zein

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Bassem Zein

lic.jur.

 

 

CV

Parcours professionnel
 
2000 à aujourd’hui
Collaborateur scientifique
Office fédéral de la justice, droit privé
 
1997–1999
Assistant en droit de la consommation auprès du professeur Bernd Stauder
Université de Genève
Etudes
 
1997–1999
Diplôme d’études supérieures
Institut des hautes études internationales, Genève
1993–1996
Licence en droit
Université de Genève
 
Dossiers traités et publications
 
Dossiers traités à l’OFJ
 
Droit des obligations
Droit de la consommation
Commerce électronique, contrats à distance (projet du Conseil fédéral)
 
Délais de prescription, garantie pour défauts (initiatives parlementaires)
 
Crédit à la consommation, publicité agressive (initiative parlementaire)
 
Utilisation à temps partagé de biens immobiliers (initiative parlementaire)
 
Responsabilité civile nucléaire (groupe de travail)
Droit du travail
Whistleblowing (projet du Conseil fédéral)
 
Sanction en cas de congé abusif ou injustifié (projet du Conseil fédéral)
 
Télétravail (rapport du Conseil fédéral)
 
Ajournement du congé de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né (rapport du Conseil fédéral, en collaboration avec l’OFAS)
 
Travail sur appel (initiative parlementaire)
 
Divers groupes de travail (congé de paternité, proches aidants, migrantes pendulaires, congé prénatal, digitalisation)
Procédure civile
Unification de la procédure civile (projet du Conseil fédéral)
 
Publications
  • Nathalie Wharton /Bassem Zein, Le défi du commerce électronique et de la cyberadministration pour le législateur, in: Hanna Muralt Müller / Thomas Koller (éds.), Journées 2000 d’informatique juridique, Berne 2001, 55 ss
  • Bassem Zein, La révision des dispositions de la protection contre le congé contenues dans le CO, Plaidoyer 3/2011, 42 ss
  • Bassem Zein, L’avant-projet du Conseil fédéral du 5 décembre 2008: « Révision partielle du code des obligations : protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur », Adrian von Kaenel (éd.), Whistleblowing – Multidisziplinäre Aspekte, Berne 2012, 137 ss