Guy Mustaki

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Guy Mustaki

Prof. Dr. iur., Avocat

 

  • Auteur
    Jusletter

Expériences professionnelles

Avocat au Barreau
Membre OAV et FSA (depuis 1991)

Enseignements

  • Professeur chargé du cours de gouvernance d'entreprise, Master commun à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles et à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne (depuis 2008)
  • Professeur chargé des cours de droit de l'entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne (depuis 1995)
  • Enseignement au CAS Compensation & Benefits Management, HEG Fribourg (2018)
  • Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (1991 à 2008)
  • Enseignement à l'Ecole de la Chambre fiduciaire des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (1988 à 1991)

Récompenses
Best Teacher Awards, programme Bachelors à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne (2014 et 2017)

Mandats d’administrateur

  • DR Invest SA, Membre du Conseil (depuis 2019)
  • de Rham SA, Vice-Président (depuis 2016)
  • Yteqam SA, Administrateur (depuis 2014)
  • Alpiq Holding AG (2012 à 2016)
  • Société immobilière du Château d’Ouchy SA (2011 à 2015)
  • EOS HOLDING, Président (depuis 2009)
  • Grande Dixence SA (2007 à 2016)
  • Romande Energie Holding SA, Président (depuis 2006)
  • Romande Energie SA, Président (depuis 2006)
  • Lausanne-Palace SA (2006 à 2015)

Membre du Conseil consultatif

  • ACAD (Académie des administrateurs) (depuis 2015)

Membre de Conseils de Fondations

  • Fondation du Théâtre du Jorat, Membre du Conseil (2009 à 2017)
  • Fondation pour le centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC), Membre du Conseil (depuis 2008)
  • Fondation Theodora, Membre du Conseil (depuis 1999)
  • Fondation Chassot et Guex pour l'éthique médicale, Membre du Conseil (depuis 1998)
  • Fondation de Felice, Membre du Conseil (1998 à 2007)

 

Publications

Articles

  • Mustaki G. & Schwab J. (2020) – Les clauses statutaires relatives au transfert des actions de la société anonyme. Revue suisse de droit des affaires, 269 ss
  • Mustaki G. & Ramelet A. (2019) - Le droit à l’information de l’administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire. Revue suisse de droit des affaires, 519 ss
  • Mustaki G. & Nafissi S. (2016) - Les sanctions en matière d’obligation d’annonce des actionnaires (art. 697m CO). Revue suisse de droit des affaires, 284 ss
  • Mustaki G. & Urben L. (2014) - Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse 2014 II, 109 ss.
  • Mustaki G. & Alberini A. (2013) - La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse 2013 II, 91 ss.
  • Mustaki G. & Urben L. (2011) - La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, 315-325
  • Mustaki G. (2006) - Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance. Semaine Judiciaire Suisse II, 189 ss
  • Mustaki G. (2004) - Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration. Revue suisse de droit des affaires, 1, 64 ss
  • Mustaki G. & Engammare V. (2002) - L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance. Revue de droit suisse, 3, 234 ss
  • Mustaki G. (1995) - Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex
  • Mustaki G. (1992) - Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Bulletin du CEDIDAC
  • Mustaki G. (1989) - Image fidèle et consolidation. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise

Livres

  • Mustaki G. & Engammare V. (2009) - Droit européen des sociétés. Helbing & Lichtenhahn.
  • Mustaki G. (1992) - L'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés, assujettissement et périmètre de consolidation. Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux

Parties de livre

  • Mustaki G. & Philippin E. (2019) - Le droit d'emption statutaire dans la société à responsabilité limitée - Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz (Editions Schulthess)
  • Mustaki G. (2019) – Conflit d’intérêts et carence dans l’organisation. Vers les sommets du droit : liber amicorum pour Henry Peter. Recueil de textes. (Schulthess Editions romandes)
  • Mustaki G. & Urban M. (2017) – Typologie des conflits entre actionnaires - Développements récents en droit commercial V. (CEDIDAC n°99)
  • Mustaki G. (2015) - Le refus d’agrément en cas de transfert par succession d’une action nominative liée. Mélanges – Contributions en droit commercial 2015 – 15 ans de collaboration notariale intercantonale (swisNot.ch/Editions Schulthess).
  • Mustaki G. & Urben L. (2011) - Remunerating a board of directors. In Palazzo G. & Wentland M. (Eds.), Responsible Management Practices for the 21st Century. Pearson / HEC100Lausanne
  • Mustaki G. (2009) - La rémunération des administrateurs. Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet (Editions Slatkine). Landrove Juan Carlos
  • Mustaki G. (2006) - Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl. Droit des sociétés : mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. (Bohnet F.Wessner P.)
  • Mustaki G. (2005) - Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d'administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes. Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration. Centre d'études bancaires
  • Mustaki G. (2003) - Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance. Corporate Governance en Suisse. (Dessemontet F. Bohrer G.)
  • Mustaki G. & Wyler R. (1998) - La rémunération de l'agent. In Cherpillod I., Iynedjian N., Killias P.A., Mustaki G. & Rapp J.-M. (Eds.), Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. (CEDIDAC)

Autres

  • Mustaki G. & Engammare V. (2005) - Droit européen des sociétés. Fiche juridique suisse n° 97