Dans la pratique, la question se pose régulièrement de savoir si les versements des fondations constituent des donations (imposables). En particulier les prix de concours, les prix d'honneur, les distinctions, les bourses et les contributions d'encouragement qui sont traitées dans la circulaire n° 43 de l’AFC, sont souvent attribuées par des fondations. Les législations fiscales cantonales sur les donations s’appuyant régulièrement sur le droit prié, la première étape consiste à analyser le droit civil avant de faire la liaison au droit fiscal.