Esquisse d’une imposition future des robots ou de leur usage

  • Catégories d'articles: Article de fond
  • Proposition de citation: Xavier Oberson, Esquisse d’une imposition future des robots ou de leur usage, ASA 88 (2019/2020)
Avec le développement de l’intelligence artificielle, les robots sont de plus en plus présents dans nos vies. Utilisés jusqu’ici principalement dans l’industrie, les robots sont maintenant actifs également dans le secteur des services. L’auteur, sans vouloir prendre position sur ce débat, estime qu’il est important d’étudier maintenant des solutions alternatives, telle que la taxation des robots. La présente contribution démontre la justification économique et juridique et les modalités concrètes de mise en oeuvre. L’introduction d’une taxation des robots, étape par étape, est essentielle.

Inhalt

  • I. Introduction
  • II. Justification d’une taxation des robots
  • 1. Justification économique
  • 2. Justification constitutionnelle
  • III. Définition des robots soumis à l’impôt
  • IV. Mise en œuvre
  • 1. Introduction
  • 2. Imposition du revenu (bénéfice) généré par l’usage des robots
  • V. Une taxe générale sur l’utilisation
  • 1. Une taxe spéciale sur l’utilisation ou la détention des robots
  • 2. Imposition des robots en tant que tel
  • 2.1. Généralités
  • 2.2. Imposition du revenu ou de la contre-prestation reçue par le robot
  • 3. Robots et TVA
  • 3.1. La TVA sur l’utilisation des robots
  • 3.2. Les robots assujettis à la TVA
  • 4. Le robot comme objet
  • 5. Une taxe causale sur les robots
  • VI. Coordination internationale