Behandlung der stillen Reserven bei Eintritt in die Patentbox

  • Auteur-e: Jürg B. Altorfer
  • Catégories d'articles: Article de fond
  • Domaines juridiques: Droit fiscal national, LHID, Impôts directs, Droit substantiel, Principes d’imposition, Impôt sur le revenu & le bénéfice
  • Proposition de citation: Jürg B. Altorfer, Behandlung der stillen Reserven bei Eintritt in die Patentbox, ASA 88 (2019/2020)
Les frais de recherche et de développement pour la préparation d’un brevet réduisent le revenu imposable ordinaire; en revanche les bénéfices provenant de brevets et de droits comparables, sont imposés de manière privilégiée. Afin d’éliminer l’asymétrie de l’effet fiscal entre les éléments de coûts et de produits de l’exploitation des brevets, la LHID exige l’imposition des frais de recherche et de développement antérieurs au moment de l’entrée dans la Patent box. Toutefois, cette taxation, qui est justifiée sous l’angle de la systématique fiscale, peut également être assurée par d’autres moyens. Dans les cantons, des solutions se dessinent, qui permettent d’éviter les effets indésirables de la taxation à l’entrée tout en garantissant l’imposition exigée par les principes de l’harmonisation fiscale.

Inhalt

  • I. Gesetzliche Grundlage
  • II. Normzweck und Besteuerungskonzepte der Kantone
  • III. Umfang der zu besteuernden stillen Reserven
  • IV. Illustration
  • 1. Sachverhalt
  • 2. Grundlösung
  • 3. Aufschublösung
  • 4. Verrechnungslösung
  • 5. Sondersatzlösung
  • V. Beurteilung aus finanzwirtschaftlicher und harmonisierungsrechtlicher Sicht
  • VI. Schlussfolgerung