100 Jahre Schweizerische Steuerkonferenz, ein geschichtlicher Überblick

  • Auteur-e: Bruno Knüsel
  • Catégories d'articles: Article de fond
  • Proposition de citation: Bruno Knüsel, 100 Jahre Schweizerische Steuerkonferenz, ein geschichtlicher Überblick, ASA 88 (2019/2020)
Fondée en 1919, l’ancienne Conférence des fonctionnaires fiscaux d’Etat fête cette année son 100ème anniversaire sous le nom de Conférence suisse des impôts (CSI). Son objectif initial était l’échange d’idées entre les administrations fiscales cantonales. Avec la mise en œuvre de l'harmonisation fiscale et la conclusion de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), adoptée en décembre 1990, la Conférence est devenue un partenaire important de l'Administration fédérale des contributions pour la mise en œuvre de la législation harmonisée en matière d'impôts directs fédéraux et cantonaux. Comme il n'existe pas d'archives uniformes et complètes de la Conférence, son histoire ne peut être présentée que de manière fragmentée.