Analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale dans le deuxième semestre 2019

  • Auteur-e: Raphaël Gani
  • Catégories d'articles: Jurisprudence
  • Domaines juridiques: Droit fiscal intercantonal, Impôts directs, Autres impôts et taxes, Droit formel, Principes d’imposition, Droit procédural, Impôt sur le revenu & le bénéfice
  • Proposition de citation: Raphaël Gani, Analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale dans le deuxième semestre 2019, ASA 88 (2019/2020)

Contenu

  • 1. Domicile fiscal – le semainier célibataire
  • 2. Domicile fiscal – transfert intercantonal de domicile
  • 3. Péremption du droit d’invoquer l’interdiction de la double imposition intercantonale
  • 4. Méthode de répartition intercantonale des pertes d’une société immobilière
  • 5. Répartition des frais généraux d’une entreprise de construction générale avec succursales