100 Jahre ESTV: Steuern für die Schweiz

  • Auteur-e: Adrian Hug
  • Catégorie d'article: Article de fond
  • Domaines juridiques: Politique fiscale
  • Série: Centenaire de l'AFC
  • Proposition de citation: Adrian Hug, 100 Jahre ESTV: Steuern für die Schweiz, ASA 84 (2015/2016)
Forte d’une histoire de cent ans, l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’est muée peu à peu de section provisoire chargée de percevoir l’impôt de guerre en centre de compétence de la Confédération en matière fiscale. L’AFC, qui s’est vu attribuer de plus en plus de compétences dans les domaines de la législation fiscale, de la taxation et de la perception de l’impôt, est devenue le centre de coordination fiscale de la Suisse. Les autorités fiscales doivent faire face à des exigences qui ne cessent de s’accroître, et les tâches de l’AFC se sont multipliées au fil des ans. Par ailleurs, la tendance actuelle à fixer des normes globales en matière fiscale remet en question la compétence fiscale des cantons, compétence indiscutée durant les décennies précédentes. Enfin, la pression visant à harmoniser la pratique fiscale en Suisse ne cesse d’augmenter. L’AFC jouera un rôle-clé dans ce domaine.

Inhalt

  • I. Zunehmende Bedeutung der Steuern auf Bundesebene
  • II. Steigende Komplexität und Regelungsdichte
  • III. Internationalisierung des Steuerrechts
  • IV. Grenzen des Föderalismus