Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le second semestre 2020

  • Author: Raphaël Gani
  • Category of articles: Rechtsprechungsübersicht
  • Field of Law: Interkantonales-Steuerrecht, Direct Taxes, Andere-Abgaben-und-Steuern, Formelles-Recht, Besteuerungsprinzipien, Verfahrensrecht, Steuerumgehung,-Gewinnverschiebung---Missbrauch, Einkommens----Gewinnsteuer, StHG
  • Citation: Raphaël Gani, Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le second semestre 2020, ASA 89 (2020/2021)
Les arrêts passés ici sous revue ont été rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er septembre et la fin du mois de décembre 2020. Ils sont présentés dans l’ordre chronologique de publication. L’important arrêt 2C_522/2019 [destiné à la publication] du 20 août 2020 a ainsi déjà été présenté dans la dernière chronique (ASA 89 | 6-7 | pp.381-398).

Contenu

  • 1. Déchéance du droit du contribuable à faire valoir la double imposition devant le TF
  • 2. Procédure préjudicielle de détermination du for
  • 3. Identité de la période fiscale ; double imposition d’un plan d’options de collaborateur