La présente contribution se penche sur les spécificités du Pilier Un et du Pilier Deux du projet de l’OCDE et du G20 sur la réforme internationale de l’imposition de l’économie numérique (GloBE), du point de vue du secteur bancaire suisse. Concernant le Pilier Un, un carve-out pour le secteur financier est prévu et cet article définit tout d’abord la portée de l’exclusion du montant A et l’illustre au moyen d’exemples. Il sera rappelé que les banques n’échappent à priori pas au montant B, dont on ne mesure pas encore pleinement la portée. Concernant le Pilier Deux, dont les banques ne sont pas exclues, l’article traite de certaines problématiques particulièrement pertinentes pour les banques, telles que le traitement des intérêts sur le capital complémentaire AT1, la notion d’impôts couverts et finalement la problématique des différences permanentes. En fin d’article quelques pistes pour des mesures compensatoires fiscales seront évoquées.

Urteil des Bundesgerichts 2C_130/2021 vom 27. September 2021 i.S. X. AG gegen Eidgenössische Zollverwaltung, Hauptabteilung Zollfahndung. Einfuhrabgaben; Nachforderungsverfügung (Gegenstand). Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 23. Dezember 2020 (A-2238/2019).

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-2514/2020 vom 27. September 2021 i.S. X. gegen Eidgenössische Zollverwaltung EZV, Dienstbereich Grundlagen, Sektion Recht. Einfuhr von Strassenhunden; Festsetzung des steuerbaren Wertes (Gegenstand).

Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-941/2019 du 13 octobre 2021 en la cause A._______ SA contre Administration fédérale des contributions.

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 6. Oktober 2021 i.S. A. Ltd. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (A-5447/2020).