Jusletter

La grande désillusion dans le domaine de l’hospitalisation de longue durée et dans celui des soins à domicile selon la LAMal

  • Autor/Autorin: Jean-Louis Duc
  • Rechtsgebiete: Kranken-, Unfall- und Invalidenversicherung
  • Zitiervorschlag: Jean-Louis Duc, La grande désillusion dans le domaine de l’hospitalisation de longue durée et dans celui des soins à domicile selon la LAMal, in: Jusletter 28. August 2006
L'auteur examine dès son origine le développement de la jurisprudence en matière de prise en charge des séjours en EMS et des soins à domicile dans le cadre de la LAMal. Il dénonce ce qui à ses yeux constitue une interprétation erronée des règles légales par la Haute Cour.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Remarque liminaire
  • II. Les avantages que devait apporter la LAMal par rapport au régime que connaissait la LAMA dans le domaine de l’hospitalisation et des soins à domicile
  • III. La prise en compte par le législateur des frais supplémentaires engendrés par la nouvelle loi
  • IV. Rappel de la jurisprudence jusqu’au mois de mars 2006
  • 1. Sur l’indication d’hospitalisation
  • 2. Sur l’obligation de diminuer le dommage
  • 3. L’argument tiré de la suppression de la limite de durée des prestations en cas d’hospitalisation
  • 4. Le Tribunal fédéral des assurances persiste
  • 5. Le premier arrêt (K 137/04 du 21 mars 2006)
  • 6. Y a-t-il eu hospitalisation ?
  • 7. Sur les conséquences d’un plan hospitalier lacunaire
  • 8. Sur le refus de fournir des soins aux frais de l’assurance obligatoire
  • 9. Sur l’effet exclusif de plan hospitalier
  • 10. Sur la situation en cas de séjour en EMS
  • 11. Sur le droit aux prestations pour soins donnés dans un EMS non mentionné dans le plan hospitalier
  • 12. Sur la substitution de prestations
  • IV. Le second arrêt (K 158/04 du 21 mars 2006)
  • V. Conclusion sous forme de résumé

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