Weblaw Logo
riz buch


Lawjobs

français deutsch
 
 

Préambule
Weblaw propose aux juristes ainsi qu'à toute personne intéressée un portail internet professionnel et attrayant. Notre portail contient des contributions juridiques et des outils de recherche. Il ne peut ni ne doit remplacer le conseil juridique nécessaire dans des situations individuelles concrètes.

Informations accessibles grâce au portail
Weblaw permet d'accéder à des informations et services variés et de haute qualité de Weblaw et de tiers. Toutes ces informations sont protégées par les droits d'auteur. Bien que Weblaw s'efforce de fournir des informations exactes au moment de leur publication, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur intéralité.
Les informations et services de tiers sur le portail de Weblaw et sur leurs propres sites web sont sous l'entière responsabilité desdits tiers.
Weblaw n'assume également aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement correct de sites tiers accessibles par un lien, en particulier dans la base de données juridique.
Les informations et services disponibles sur le portail peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Ceci est aussi valable pour leurs conditions d'utilisation.

Responsabilité
Si une relation contractuelle unit Weblaw et l'utilisateur d'un service, Weblaw ne répond que des dommages résultant d'un dol ou d'une négligence grave commis dans le domaine de responsabilité de Weblaw. Weblaw ne répond pas des dommages causés par un auxiliaire compétent dans l'exécution de son travail.
Weblaw ne répond pas de la perte de gain, détérioration de données ou d'autres dommages collatéraux causés par des informations manquantes ou des problèmes techniques.
Weblaw n'assume aucune responsabilité pour les fautes qui sortent de son domaine de responsabilité. En particulier, Weblaw ne répond pas des interruptions chez les fournisseurs tiers.

Droits d'auteur
Le contenu et la structure du portail internet de Weblaw, en particulier les contributions publiées dans la revue juridique en ligne Jusletter, sont protégés par les droits d'auteur. La reproduction intérgrale ou partielle, la diffusion par un moyen électronique ou autre, la modification ou l'utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier l'insertion dans une page web) nécessitent l'autorisation préalable de Weblaw.
La reproduction et/ou la diffusion de ces pages sans autorisation expresse de Weblaw constitue une infraction à la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) et peut donner lieu à une plainte civile et pénale.

Protection des données
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale et à la législation sur la protection des données, toute personne peut exiger le respect de sa sphère privée et la protection de ses données personnelles contre les abus. Weblaw Sàrl respecte ces dispositions.
Toutefois, pour des motifs techniques, il est possible que, lors de la transmission d'information par Internet, nous recevions sans votre consentement explicite des informations qui vous sont peut-être invisibles. De plus, Weblaw Sàrl s'efforce d'améliorer ses services et de rendre votre visite, particulier la lecture de la revue juridique en ligne Jusletter, la plus agréable et conviviale possible. Pour cette raison, les données relatives au trafic sur notre site sont recueillies à des fins statistiques. Ces données sont cependant traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers. Les données recueillies et traitées sont les suivantes:

  1. Aucune information personnelle n'est recueillie à moins que vous ne nous en donniez expressément l'accès.
  2. Si la connection à votre fournisseur d'accès est établie via un modem analogique ou une ligne numérique (dial-up), seules des données rudimentaires concernant l'emplacement de votre ordinateur sont communiquées. Si vous disposez d'une connection permanente, votre machine peut être localisée. A des fins purement internes, des statistiques d'accès sont établies à partir des informations suivantes: pays; topliste des pages visitées en nombre de clics; flopliste des pages les moins visitées en nombre de clics; liste des pages dont proviennent les visiteurs et de celles où ils vont; durée moyenne d'un séjour sur notre site; nombre de téléchargements; liste des plateformes (Windows 95, NT, etc.) et des navigateurs utilisés par les visiteurs; nombre de visites par jour de la semaine.
  3. Des cookies sont envoyés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont autodétruits au bout de 30 minutes. Ils ne nuisent pas à votre système et ne peuvent en aucun cas nous transmettre des données personnelles concernant l'utilisateur.
  4. La technologie utilisée pour Jusletter est basée sur le langage Java. Aucun élément actif tel qu'un contrôle ActiveX n'est exécuté sur l'ordinateur du lecteur.
  5. Gardez constamment à l'esprit que la confidentialité des données transmises via un mail (ou un formulaire) non crypté ou insuffisamment sécurisé n'est pas assurée. Les e-mails - moyen de communication rapide, pratique et gratuit - transitent par de nombreux serveurs. Il est très facile d'enregistrer les données au passage pour les analyser ou les modifier. Les e-mails non cryptés ne doivent donc pas servir à communiquer des données confidentielles à Weblaw Sàrl.

    Weblaw Sàrl, 19 juin 2002