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CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, septembre 2017, Vol. 76.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
 
 
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.

Droit de la propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-5048/2014 du 4 avril 2017
Publié le 18 septembre 2017
 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_115/2017 du 12 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 11 septembre 2017
 
Droit des contrats
Julia Steffner / Markus Vischer, Vertragsübertragung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_30/2017 du 4 juillet 2017
Publié le 28 septembre 2017
 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017
Publié le 19 septembre 2017
 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_379/2016 du 15 juin 2017
Publié le 8 septembre 2017
 
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Grégoire Geissbühler, Responsabilité de l'Université
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_58/2016 du 27 mars 2017
Publié le 12 septembre 2017
 
Droit des successions
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_246/2017 du 28 juin 2017, destiné à publication
Publié le 25 septembre 2017
 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_839/2016 du 5 juillet 2017
Publié le 25 septembre 2017
 
Droit international privé et arbitrage
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_98/2017 du 20 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 8 septembre 2017

Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.

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