Weblaw Aktuell

Weblaw SA: nouveaux CGV

 

Weblaw SA a modifié/adapté ses CGV en mars 2017. La nouvelle version 3.4 annule et remplace la version 3.3. du 13 août 2015.

Les dispositions concernant les podcasts, les évènements ainsi que les wébinaires ont été modifiées. Une nouvelle disposition concernant les abonnements via shop.weblaw.ch, point 4.4. a été introduite, et les points 4.5 à 4.9 ont été renumérotés. Un nouveau point 5 a été introduit et les points 6 à 11 ont également été renumérotés.

Vous trouverez ici de plus amples informations relatives aux modifications effectuées, ainsi que les CGV.