Weblaw Aktuell

BFonline et BF dans Weblaw App : Actualisation octobre 2016.

Durant la période courant du 04.08.2016 au 28.10.2016, les documents suivants ont été actualisés :
 
A Législation
A-05 Négociants en valeurs mobilières
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé

B FINMA

C Autres autorités
C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.19 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal – actualisé
C-09.22 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement – nouveau

D Autoréglementation
D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.01 Règlement relatif au négoce – actualisé
D-49 ARIF Association romande des intermédiaires financiers
D-49.01 Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune
indépendant
 – actualisé
 
Les actualisations de BFonline (y.c. l'App) sont prévues tous les deux mois. 

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