BFonline et BF dans Weblaw App : Actualisation août 2016.
Durant la période courant du 07.04.2016 au 04.08.2016, les documents suivants ont été actualisés :
A Législation
A-03 Banques
A-03.10 Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.11a Annexes 1 à 9 de l'ordonnance sur les fonds propres – actualisé
A-03.10 Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.11a Annexes 1 à 9 de l'ordonnance sur les fonds propres – actualisé
A-04 Infrastructure des marchés financiers
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé
A-07 Placements collectifs
A-07.01 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux – actualisé
A-07.01 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux – actualisé
A-15 Lutte contre le blanchiment d'argent
A-15.10 Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent – actualisé
A-15.10 Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent – actualisé
A-23 Crédit à la consommation
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé
A-23.12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation – nouveau
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé
A-23.12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation – nouveau
A-39 Avoirs illicites de PEP
A-39.01 Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger – nouveau
A-39.01 Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger – nouveau
A-41 Monnaie et Banque nationale
A-41.20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse – actualisé
A-41.20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse – actualisé
B FINMA
B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé
B-09 FINMA - Circulaires 2009
B-09.01 Circulaire 2009/01 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal – actualisé
B-09.01 Circulaire 2009/01 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal – actualisé
C Autres autorités
C-03 Banque nationale suisse
C-03.05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque – actualisé
C-03.05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque – actualisé
C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.11 Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance – actualisé
C-09.11 Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance – actualisé
D Autoréglementation
D-01 Association suisse des banquiers
D-01.02a Directives concernant les placements fiduciaires (en vigueur dès le 01.01.2017) – nouveau
D-01.02a Directives concernant les placements fiduciaires (en vigueur dès le 01.01.2017) – nouveau
D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association
D-07.45 Directive pour les fonds du marché monétaire – actualisé
D-07.45 Directive pour les fonds du marché monétaire – actualisé
Les actualisations de BFonline (y.c. l'App) sont prévues tous les deux mois.
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