CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, mai 2016, Vol. 60.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit de la construction et de l’immobilier
Julian Schenkel, Wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen
Commentaire de l'arrêt du ATF 141 II 483
Publié le 27 mai 2016
Publié le 27 mai 2016
Droit de la santé
Séverine Lachat-Boillat, La vente par correspondance de médicaments sous la loupe du Tribunal fédéral
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_853/2014 du 29 septembre 2015, destiné à publication
Publié le 2 mai 2016
Publié le 2 mai 2016
Droit des contrats
Dario Galli / Markus Vischer, Weiterverwendung eines Konzernkennzeichens nach Ausscheiden aus dem Konzern
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_467/2015 du 13 janvier 2016
Publié le 23 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
Droit des étrangers
Marc Spescha / Valerio Priuli, Bundesgericht weist Rechtsmissbrauchsargument im Migrationskontext energisch in die Schranken
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_153/2015 du 15 mars 2016
Publié le 20 mai 2016
Publié le 20 mai 2016
Droit des successions
Stefan Birrer, Auskunfts- und Editionsbegehren eines Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_994/2014 du 11 janvier 2016
Publié le 20 mai 2016
Publié le 20 mai 2016
Droit de l’homme
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_121/2015 du 11 décembre 2015, destiné à publication
Publié le 25 mai 2016
Publié le 25 mai 2016
Droit administratif
Blog Post du : Tribunal fédéral 1C_223/2015 du 23 mars 2016
Publié le 2 mai 2016
Publié le 2 mai 2016
Oliver Kaufmann, BVGer erklärt Verfügung des Vizepräsidenten der WEKO zur Volkswagen-Preisabsprache für nichtig
Blog Post du : Tribunal administratif fédéral B-5290/2014 du 13 avril 2016
Publié le 2 mai 2016
Publié le 2 mai 2016
Camilla Jacquemoud, L'égalité des sexes en matière salariale (art. 8 al. 3 Cst.)
Blog Post du : Tribunal fédéral 8C_376/2015 du 24 mars 2016, destiné à publication
Publié le 2 mai 2016
Publié le 2 mai 2016
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Elisabeth Leimbacher, Swiss Supreme Court confirms allocation of arbitration costs contained in closing order constitutes final award subject to appeal
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_422/2015 du 16 mars 2016, destiné à publication
Publié le 31 mai 2016
Publié le 31 mai 2016
Nathalie Voser / Anya George, Swiss Supreme Court sets aside second award of same tribunal
Blog Post du : Tribunal fédéral 4A_426/2015 du 11 avril 2016
Publié le 31 mai 2016
Publié le 31 mai 2016
Droit pénal
Emilie Jacot-Guillarmod, Le billet à ordre mensonger, un faux dans les titres?
Blog Post du : Tribunal fédéral 6B_1229/2014 du 7 avril 2016, destiné à publication
Publié le 2 mai 2016
Publié le 2 mai 2016
