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Nouveau dans le Push-service des arrêts – tous les arrêts du Tribunal fédéral dès 1875.

Vous pouvez dès à présent chercher tous les arrêts du Tribunal fédéral, dès 1875, via la recherche en plein texte, par date de l’arrêt ou à travers le registre des ATF. Grâce à la reconnaissance de caractères, les versions originales sont sélectionnées dans le Push-service des arrêts et sont ainsi visibles. Nous vous présentons nos excuses pour els déviations dues à la reconnaissance de texte automatique. Les arrêts rendus entre 1875 et 1929 sont également disponibles en version originale, format PDF.