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BF Update 2016 – Loi sur l'infrastructure des marchés financiers et autres réglementations des marchés financiers entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

La loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et son ordonnance d'exécution règlent, sur le modèle du droit européen, l'organisation et l'exploitation d'infrastructures des marchés financiers et modifient huit autres lois sur les marchés financiers. La mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI a notamment entraîné des modifications au niveau de la loi sur le blanchiment d'argent, du code pénal (fraude fiscale qualifiée d'infraction préalable au blanchiment d'argent) ainsi que de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur les placements collectifs.

À paraître en avril 2016.
Editions Weblaw 2016, ISBN 978-3-906836-08-9
CHF 160.00 incl. TVA

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