Weblaw Aktuell

CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, novembre 2015, Vol. 54.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.

ISSN 1663-9995

Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :

Droit de la circulation routière
Sandro Imhof, Geschwindigkeitsmessung mit gleichzeitiger Videoaufzeichnung - unter Berücksichtigung von Art. 13 Abs. 2 BV
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_538/2015 du 7 septembre 2015
Publié le 12 novembre 2015

Droit des assurances privées
Clemens von Zedtwitz, Zeitpunkt der Anspruchserhebung in Claims-made-Policen (Berufshaftpflichtversicherung)
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_262/2015 du 31 août 2015
Publié le 18 novembre 2015

Droit du travail
Stéphanie Fuld, Droit du travail : bonus, gratification ou élément de salaire ?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_653/2014 du 11 août 2015, destiné à publication
Publié le 3 novembre 2015

Droit pénal
Jonas Achermann, Zu den Unzulänglichkeiten des in die Jahre geratenen Verwaltungsstrafgesetzbuchs (VStrR)
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_600/2015 du 10 septembre 2015, destiné à publication
Publié le 30 novembre 2015

Droits de l'homme
Nicola Hofer, Die Leugnung des Genozids an den Armeniern unter dem Gesichtspunkt der Meinungsäusserungsfreiheit
Commentaire de l'arrêt du : Cour européenne des droits de l'homme 27510/08 du 15 octobre 2015
Publié le 12 novembre 2015

Droits réels
Marc Wolfer, Bauliche Massnahmen und Sondernutzungsrechte
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_407/2015 du 27 août 2015, destiné à publication
Publié le 30 novembre 2015

Procédure de retour de l'enfant
Jonas Schweighauser, Rückführung ohne Rechtsmittelmöglichkeit - die Zürcher Praxis
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_623/2015 du 7 septembre 2015
Publié le 3 novembre 2015