Weblaw SA : nouvelles CG.
Weblaw SA a modifié ses CG en date du 13 août 2015. La nouvelle version 3.3 remplace la version 3.2 du 25 novembre 2014.
Les modifications portent sur la concrétisation de l'utilisation par des unités d’organisation. Des dispositions relatives aux revues sur papier obtenues par abonnement et aux ventes de contributions individuelles y ont également été intégrées.
En outre, les CG ont fait l’objet d’une nouvelle numérotation.
Vous trouverez les CG de Weblaw SA ici.
