Weblaw Aktuell

BFonline et App : Actualisation juin 2015.

Durant la période courant du 01.04.2015 au 03.06.2015, les documents suivants ont été ajoutés, respectivement actualisés, dans BFonline et dans l'App :
 
A Législation
A-41 Monnaie et Banque nationale suisse
A-41.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse – actualisé
 
B FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
B-01 FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
 
D Autoréglementation
D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association
D-07.60 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux – actualisé
D-07.70 Directive pour les fonds immobiliers – actualisé
D-71 ExpertSuisse
D-71.01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle – actualisé
D-71.02 Directives sur l'indépendance – actualisé

Les actualisations de BFonline (y.c. l’App) ont lieu tous les deux mois, en général en milieu de mois. Vous recevrez la prochaine actualisation de BF le 15 juillet 2015. 

 

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