CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, décembre 2014, Vol. 43.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
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Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit des étrangers
Giulia Santangelo, Kein abgeleitetes Recht auf Freizügigkeit ohne Ausübung des Freizügigkeitsrechts durch den originär Berechtigten
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_1092/2013 du 4 juillet 2014
Publié le 5 décembre 2014
Droit des successions
Tarkan Göksu, Auskunftsanspruch des Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_695/2013 du 15 juillet 2014
Publié le 15 décembre 2014
Sandra Spirig, Aufsichtsbeschwerde gegen den Erbenvertreter aufgrund der Nichtgewährung eines Darlehens an einen Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014
Publié le 5 décembre 2014
Droits de l'homme
Christa Isabelle Stünzi, Väter haben keinen Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 9C_810/2013 du 15 septembre 2014, destiné à publication
Publié le 12 décembre 2014
LP
Sabina Schellenberg / Stéphanie Oneyser, Zuständigkeit des Handelsgerichts für die Beurteilung einer Widerspruchsklage nach Art. 108 SchKG zwischen einer Gläubigerin und einer Drittansprecherin verneint
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_29/2014 du 17 juin 2014 publié en tant qu'ATF 140 III 355
Publié le 19 décembre 2014
Droit des contrats
Davide Giampaolo / David Henseler / Markus Vischer, Gedanken zum gewährleistungsrechtlichen (Werk-)Mangelbegriff
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_173/2014 du 10 juin 2014
Publié le 19 décembre 2014
